Annexe N:o 1.

Le Bureau international des poids et mesures sera établi dans un bâtiment spécial présentant toutes les garanties nécessaires de tranquillité et de stabilité.

Il comprendra, outre le local approprié au dépôt des prototypes, des salles pour l'installation des comparateurs et des balances, un laboratoire, une bibliothèque, une salle d'archives, des cabinets de travail pour les fonctionnaires et des logements pour le personnel de garde et de service.

Le Comité international est chargé de l'acquisition et de l'appropriation de ce bâtiment, ainsi que de l'installation des services auxquels il est destiné.

Dans le cas où le Comité ne trouverait pas à acquérir un bâtiment convenable, il en sera construit un sous sa direction et sur ses plans.

Le Gouvernement français, prendra, sur la demande du Comité international, les dispositions nécessaires pour faire reconnaître le Bureau comme établissement d'utilité publique.

Le Comité international fera exécuter les instrumets nécessaires, tels que: comparateurs pour les étalons à traits et à bouts, appareil pour les déterminations des dilatations absolues, balances pour les pesées dans l'air et dans le vide, comparateurs pour les règles geodésiques, etc.

Les frais d'acquisition ou de construction du bâtiment et les dépenses d'installation et d'achat des instruments et appareils ne pourront dépasser ensemble la somme de 400,000 francs.

Le budget des dépenses annuelles est évalué ainsi qu'il suit:

A. Pour la première période de la confection et de la comparaison des nouveaux prototypes:

a) Traitement du directeur ..................... 15000.

   Traitement de deux adjoints, à 6,000 fr. .... 12000. 
   Traitement de quatre aides, à 3000 fr. ...... 12000. 

   Appointements d'un mécanicien-concierge .....  3000.
   Gages de deux garçons de bureau, à 
   1500 fr......................................  3000.
                                                _______
                           Total des traitements 45000.  

b) Indemnités pour les savants et les 
   artistes qui,sur la demande du Comité, 
   seraient chargés de travaux spéciaux. 
   Entretien du bâtiment, achat et réparation
   d'appareils, chauffage, éclairage, frais de 
   bureau ...................................... 24000.
c) Indemnité pour le secrétaire du Comité  
   international des poids et mesures ..........  6000.
                                                _______
                                         Total . 75000.  

Toute modification que le Comité croirait devoir apporter, dans ces limites, au budget annuel fixé par le présent règlement, sera portée à la connaissance des Gouvernements contractants.

Le Comité pourra autoriser le directeur, sur sa demande, à opérer des virements d'un chapitre à l'autre du budget qui lui est alloué.

B. Pour la période postérieure à la distribution des prototypes:

a) Traitement du directeur ..................... 15000. 
 
   Traitement d'un adjoint .....................  6000. 
   Appointements d'un mécanicien-concierge .....  8000. 
   Gages d'un garçon du bureau .................  1500. 
                                                _______
                                                 25500.
 
b) Dépenses du bureau .......................... 18500. 
c) Indemnité pour le secrétaire du Comité
       international ...........................  6000.
                                                _______
                                        Total .  50000.  

Le Conférence générale, mentionnée à l'article 3 de la Convention, se réunira à Paris, sur la convocation du Comité international, au moins une fois tous les six ans.

Elle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires pour la propagation et le perfectionnement du système métrique, ainsi que de sanctionner les nouvelles déterminations métrologiques fondamentales qui auraiente té faites dans l'intervalle de ses réunions. Elle reçoit le rapport du Comité international sur les travaux accomplis, et procède, au scrutin secret, au renouvellement par moitié de Comité international.

Les votes, au sein de la Conférence générale, ont lieu par Etats; chaque Etat a droit à une voix.

Les membres du Comité international siègent de droit dans les réunions de la Conférence; ils peuvent être en même temps délégués de leurs Gouvernements.

Le Comité international, mentionné à l'article 3 de la Convention, sera composé de quatorze membres appartenant tous à des Etats différents.

Il sera formé, pour la première fois, des douze membres de l'ancien Comité permanent de la Commission interna tionale de 1872 et des deux délégués qui, lors de la nomination de ce Comité permanent, avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages après les membres élus.

Lors du renouvellement, par moitié, du Comité international, les membres sortants seront d'abord ceux qui, en cas de vacance, auront été élus provisoirement dans l'intervalle entre deux sessions de la Conférence; les autres seront désignés par le sort.

Les membres sortants seront rééligibles.

Le Comité international dirige les travaux concernant la vérification des nouveaux prototypes, et en géneral tous les travaux métrologiques que les Hautes Parties contractantes décideront de faire exécuter en commun.

Il est chargé, en outre, de surveiller la conservation des prototypes internationaux.

Le Comité international se constitue en choisissant lui-même, au scrutin secret, son président et son secrétaire. Ces nominations seront notifiées aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes.

Le president et le secrétaire du Comité et le directeur du Bureau doivent appartenir à des pays différents.

Une fois constitué, le Comité ne peut procéder à de nouvelles élections ou nominations que trois mois aprés que tous les membres en auront été avertis par le bureau du Comité.

Jusqu'à l'époque où les nouveaux prototypes seront terminés et distribués, le Comité se réunira au moins une fois par an; aprés cette époque, ses réunions seront au moins bisannuelles.

Les votes du Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale au moins la moitié plus un des membres qui composent le Comité.

Sous reserve de cette condition, les membres absents ont le droit de déléguer leurs votes aux membres présents, qui devront justifier de cette délégation. Il en est de même pour les nominations au scrutin secret.

Dans l'intervalle d'une session à l'autre, le Comité a le droit de délibérer par correspondance.

Dans ce cas, pour que la décision soit valable, il fau que tous les membres du Comité aient été appelés à émettre leur avis.

Le Comité international des poids et mesures remplit provisoirement les vacances qui pourraient se produire dans son sein; ces élections se font par correspondance, chacun des membres étant appelé à y prendre part.

Le Comité international élaborera un règlement détaillé pour l'organisation et les travaux du Bureau, et il fixera les taxes à payer pour les travaux extraordinaires prévus à l'article 6 de la Convention.

Ces taxes seront affectées au perfectionnement du matériel scientifique du Bureau.

Toutes les Communications du Comité international avec les Gouvernements des Hautes Parties contractantes auront lieu par l'intermédiaire de leurs représentants diplomatiques à Paris.

Pour toutes les affaires dont la solution appartiendra à une administration française, le Comité aura recours au Ministére des affaires étrangères de France.

Le directeur du Bureau ainsi que les adjoints sont nommés au scrutin secret par le Comité international.

Les employés sont, nommés par le directeur.

Le directeur a voix délibérative au sein du Comité.

Le directeur du Bureau n'aura accès au lieu de dépôt des prototypes internationaux du mètre et du kilogramme qu'en vertu d'une résolution du Comité et en présence de deux de ses membres.

Le lieu de dépôt des prototypes ne pourra s'ouvrir qu'au moyen de trois clefs, dont une sera en la possession du directeur des Archives de France, la seconde dans celle du président du Comité, et la troisième dans celle du directeur du Bureau.

Los étalons de la catégorie des prototypes nationaux serviront seuls aux travaux ordinaires de comparaisons du Bureau.

Le directeur du Bureau adressera, chaque année, au Comité: 1-o un rapport financier sur les comptes de l'exercice précédent, dont il lui sera, après vérification, donné décharge; 2-o un rapport sur l'état du matériel; 3-o un rapport général sur les travaux accomplis dans le cours de l'année écoulée.

Le Comité international adressera, de son côté, à tous les Gouvernements des Hautes Parties contractantes un rapport annuel sur l'ensemble de ses opérations scientifiques, techniques et administratives et de celles du Bureau.

Le président da Comité rendra compte à la Conférence générale des travaux accomplis depuis l'époque de sa dernière session.

Les rapports et publications du Comité et du Bureau seront rédigés en langue française. Ils seront imprimés et communiqués aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes.

L'échelle des contributions, dont il est question à l'article 9 de la Convention sera établie ainsi qu'il suit:

Le chiffre de la population exprimé en millions, sera multiplié: